Faire un don à une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) dépasse largement le simple acte de générosité. C'est une opportunité de soutenir des causes d’intérêt général tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
Le rôle d’une fondation d’utilité publique
Les fondations d’utilité publique contribuent de manière significative à la société en répondant aux besoins non couverts par les services publics. En tant qu’organismes à but non lucratif, comme l'Ordre de Malte, elles sont créées pour répondre à des besoins spécifiques de la communauté. Elles peuvent être établies par des particuliers, des familles ou des associations et sont reconnues par un décret en Conseil d’État, ce qui leur confère une légitimité et une reconnaissance officielles.
Ces fondations sont habilitées à recevoir des subventions publiques et privées, ainsi que des dons, ce qui leur permet de mener des projets durables et significatifs. Par exemple, elles peuvent initier des programmes éducatifs, soutenir des actions de secours en cas de crise, ou encore mener des projets de recherche. De plus, certaines fondations peuvent abriter d’autres fondations sous leur égide, leur offrant un cadre légal et une expertise nécessaires à la réalisation de diverses missions sociales. En outre, elles jouent un rôle de catalyseur en mobilisant des ressources et des compétences pour répondre efficacement aux défis sociétaux.
Les avantages fiscaux pour les donateurs
L’un des principaux attraits de faire un don à une fondation d’utilité publique réside dans les avantages fiscaux offerts aux donateurs. En effet, les contributions permettent de bénéficier de réductions d’impôt significatives.
Pour les particuliers, les dons effectués peuvent donner lieu à une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Cela signifie que même un don conséquent peut réduire significativement la charge fiscale, tout en permettant de contribuer à des causes importantes. En outre, si le total des dons dépasse le plafond annuel, l'excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. Cette flexibilité permet aux donateurs de planifier leurs contributions de manière stratégique.
Pour ceux qui sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction peut atteindre 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € par an. Cette mesure est particulièrement avantageuse et permet de conjuguer philanthropie et optimisation fiscale. En soutenant des causes d’intérêt général, les donateurs peuvent ainsi réduire leur charge fiscale tout en ayant un impact positif sur la société.
Les entreprises, quant à elles, peuvent également tirer profit des dons qu’elles effectuent. En effet, elles peuvent déduire 60 % du montant de leurs dons de leur impôt sur les sociétés (IS), dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes. Ce dispositif encourage les entreprises à s’engager dans des actions philanthropiques, renforçant ainsi leur responsabilité sociale et leur image de marque.